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L’indemnité vélo

 

Une indemnité peut être accordée aux travailleurs qui effectuent à vélo les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Elle sert, en principe, à couvrir leurs frais de déplacement (équipement, entretien du vélo…). Elle a aussi et surtout comme objectif d’encourager l’usage de ce mode de transport.

Cette indemnité n’est pas obligatoire. Elle est laissée à l’appréciation de l’employeur. Sauf si elle est prévue par la commission paritaire dont dépend l’entreprise.

Attention : elle ne vaut pas pour les trajets effectués pendant les heures de service.

Le montant de l’indemnité est laissé à l’appréciation de l’employeur. Il peut être inférieur, supérieur ou équivalant au montant fiscalement exonéré (c’est-à-dire net d’impôts) actuellement fixé à 0,23 €/km. Autrement dit, si le travailleur reçoit une indemnité de 0,25 €/km, les 2 cents supplémentaires entreront dans son calcul d’impôts.

Avec une indemnité de 0,23 €/km, si vous effectuez 10 km/jour, cela peut rapporter 530 euros par an !

De plus, pour l’employeur comme pour le travailleur, l’indemnité vélo est exonérée de cotisations de sécurité sociale pour un montant similaire à celui de l’exonération fiscale.

Attention, l’indemnité étant soumise à indexation, le montant déductible fiscalement et exonéré de cotisations sociales varie chaque année en fonction de l’index.

Parce que le vélo peut être utilisé en complément des transports en commun, l’indemnité vélo est également cumulable à celle octroyée pour les déplacements en transports en commun. Dans ce cas de figure, elle ne sera, bien évidemment, versée que pour les kilomètres effectués à vélo et non pour l’entièreté du déplacement.

Pour en savoir plus :

Loi du 8 août 1997 modifiant l’article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d’encourager fiscalement l’utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail (M.B du 05/11/1997).

Le site de Pro Velo

Les premières pages de la publication des Cellules syndicales de Mobilité CSC et FGTB

Remarque : si l’employeur n’accorde pas l’indemnité vélo, le travailleur peut, dans sa déclaration fiscale, déduire en frais professionnels, les kilomètres parcourus à vélo pour se rendre au travail, à raison de 0,23 €/km.